Conditions Générales de Réservation

Introduction

Les présentes Conditions Générales de Réservation d’Hébergement (les « Conditions Générales »), ainsi que les informations contenues dans l’e-mail de confirmation de votre réservation (la « Confirmation de Réservation ») exposent les conditions selon lesquelles Expedia (telle que définie ci-dessous) accepte de mettre à votre disposition les Services par le biais du Site Web (voir les définitions de ces termes ci-dessous).

Les présentes Conditions Générales, la Confirmation de Réservation et les Règles et Restrictions pertinentes décrivent également les conditions selon lesquelles les Prestataires de Services de Voyage acceptent de vous fournir ces Services.

Les Services mis à disposition par les Prestataires de Services de Voyage (tels que définis ci-dessous) via ce Site Web ne peuvent être utilisés que par les Clients qui ont au préalable lu les présentes Conditions Générales et les ont acceptées sans conditions en procédant à la réservation.

Les Clients s’engagent à respecter les obligations contenues dans les présentes Conditions Générales. L’accord entre les Clients et le Prestataire de services de voyage concerné entre en vigueur dès qu’Expedia ou son Affilié fournit la confirmation écrite d’une réservation au Client au moyen de la Confirmation de Réservation.

Il est conseillé aux Clients d’enregistrer et/ou d’imprimer une copie des présentes Conditions Générales pour référence ultérieure lorsqu’ils effectuent une réservation.

Article 1. Définitions et portée

1.1. Définitions

Les définitions suivantes ont la même signification, que le terme soit au singulier ou au pluriel.

« Affilié » désigne des affiliés commerciaux d’Expedia, y compris ceux sur le site desquels vous avez effectué la réservation.

« Client »  (ou « vous/votre/vos ») signifie un client qui réserve un ou plusieurs Services proposés sur le Site Web.

« Client Principal » signifie le Client qui effectue une réservation pour lui-même et/ou pour le compte d’autrui sous la même réservation.

« Expedia » (ou « nous/notre/nos ») signifie Travelscape.

« Fournisseur Tiers »  désigne une partie qui (a) met les Services à la disposition du Client directement ou qui (b) fournit les Services là où nous mettons les Services à la disposition du Client.

« Prestation de voyage liée » désigne la même chose que la définition d’une « prestation de voyage liée » dans la Réglementation relative aux voyages à forfait.

« Prestataire de Services de Voyage » désigne le prestataire qui met à disposition les Services, par exemple, un fournisseur d’hébergement ou nous.

« Prestataire de Services Tiers » désigne tous les Prestataires de Services de Voyage à l’exception d’Expedia, (i) mettant directement les Services à la disposition de l’Utilisateur ou (ii) exécutant les Services lorsqu’Expedia est responsable de la mise à disposition de ces Services à l’Utilisateur.

« Réglementation relative aux voyages à forfait » désigne la directive relative aux voyages à forfait et aux prestations de voyage liées de 2018.

« Règles et Restrictions » désigne les conditions générales applicables aux Services fournis par les Fournisseurs Tiers (comprenant, entre autres, les règles et restrictions du fournisseur d’hébergement).

« Service » désigne un service proposé sur le Site Web, tel que les services d’hébergement et les services de traitement des paiements associés.

« Site Web » signifie le présent site Web sur lequel vous réservez les Services. Le Site Web est hébergé par Expedia, Inc., dont le siège social est situé au 1111 Expedia Group Way West, Seattle, WA 98119, États-Unis, joignable au 01.57.32.49.86 (tarif local) (+33.1.57.32.49.86 depuis l’étranger - veuillez noter que des frais d’appels internationaux peuvent s’appliquer).

« TPX » ou Travel Partner Exchange S.L. est une société dont le siège social se situe à l’adresse suivante : Paseo Milicias de Garachico 1, Edificio Hamilton, oficina 79 38002 Santa Cruz de Tenerife, Les Canaries, Espagne.

« Travelscape » désigne la société dont le siège social est situé 5000 W. Kearney Street, Springfield, MO 65803 aux Etats Unis. Numéro de téléphone : +33 157323534 Garantie financière par : Liberty Mutual Insurance Europe SE - 5-7 rue Léon Laval, L-3372, Leudelange, Luxembourg, tél. : +31103120666, e-mail : ippclaims@nl.sedgwick.com. Assurance responsabilité professionnelle des agences de voyages : Hiscox SA — Hiscox France 38, Avenue de l’Opéra, 75002 Paris, France. Numéro d’immatriculation au Registre des opérateurs de voyages et de séjours en France auprès d’Atout France : IM099170002.

1.2. Champ d’application et votre relation avec Expedia

Expedia exploite le Site Web qui sert d’interface entre vous et les divers Prestataires de Services de Voyage proposant les Services. En réservant un Service à l’aide du Site Web, vous vous engagez dans un contrat avec les Prestataires de Services de Voyage pertinents pour ce Service.

Les présentes Conditions Générales s’appliquent à l’offre et à la fourniture de Services via ce Site Web et intégreront toutes les Règles et Restrictions applicables mises à la disposition du Client avant toute validation de réservation, et acceptées par le Client au moment où il effectue une réservation. Il incombe au Client de prendre connaissance des présentes Conditions Générales ainsi que des Règles et Restrictions applicables. Les Règles et Restrictions spécifiques des Fournisseurs Tiers d’hébergement sont fournies avant que la réservation ne soit effectuée.

Les Conditions Générales peuvent être modifiées par Expedia et les Règles et Restrictions peuvent être modifiées par le Prestataire de Services de Voyage à tout moment sans préavis, mais ces changements ne s’appliquent pas aux réservations déjà acceptées par Expedia pour le compte des Prestataires de Services de Voyage concernés. Il est dès lors essentiel que le Client lise, enregistre et/ou imprime une copie des Conditions Générales au moment où il effectue la réservation, afin de connaître les dispositions en vigueur.

Veuillez noter que les réservations effectuées via nos Affiliés ne sont pas prises en compte dans les nuits cumulées dans le cadre du programme Hotels.com Rewards.

Article 2. Réserver via le Site Web

2.1. Autorité légale du Client

Le Site Web aide le Client à trouver des produits de voyage et à effectuer les réservations nécessaires, il sert aussi d’interface dans les transactions avec les Prestataires de Services de Voyage.

Le Client Principal doit être âgé d’au moins 18 ans, être légalement autorisé à contracter des obligations au moment de la réservation, disposer de l’autorité ou du consentement requis pour agir pour ou au nom de toutes les personnes concernées par une réservation et doit utiliser le Site Web conformément aux présentes Conditions Générales.

Le Client Principal doit également vérifier et confirmer que les détails fournis pour toutes les parties concernées par la réservation sont complets et exacts, que toutes les parties acceptent d’être liées par les présentes Conditions Générales et que le Client Principal a le pouvoir d’accepter et accepte ces Conditions Générales au nom de tous les clients dans la réservation.

Le Client Principal est la personne responsable de la réservation, du paiement de l’acompte et du prix total, des demandes de modification et d’annulation, du paiement de tous les frais supplémentaires liés à la réservation et de toutes les autres questions concernant la réservation.

Le Client Principal accepte de vérifier toutes les descriptions des documents de voyage reçus après la réservation et de nous informer immédiatement de toute erreur, y compris lorsque les données personnelles ne correspondent pas à celles figurant sur les passeports de ceux qui voyagent sous la réservation.

Le Client Principal est responsable (financièrement ou de toute autre façon) de ses activités sur le Site Web, notamment de l’utilisation potentielle de son nom d’utilisateur et de son mot de passe. Le Client garantit l’exactitude des informations qu’il entre sur le Site Web le concernant et, le cas échéant, concernant ses compagnons de voyage.

Toute utilisation frauduleuse du Site Web ou qui serait en conflit avec les présentes Conditions Générales constitue une raison légitime de refuser aux Clients l’accès aux Services proposés par Expedia et par les Fournisseurs Tiers, ou l’accès aux autres fonctionnalités du Site Web.

2.2. Confirmation, modification et annulation de réservations (sous réserve des articles 3.1, 3.2, 4.2 et 5.1, le cas échéant)

2.2.1 Confirmation

La Confirmation de Réservation, incluant les éléments essentiels tels que la description du ou des Services réservés et le prix, sera envoyée au Client Principal par e-mail. Si le Client Principal ne reçoit pas d’e-mail de Confirmation de Réservation dans les 24 heures qui suivent la réservation, il doit contacter le Service Clients à l’adresse Customercare@ian.com.Il est expressément convenu que les données enregistrées dans les systèmes informatiques d’Expedia ou des Fournisseurs Tiers constituent une preuve concernant les réservations effectuées par le Client Principal. Les données stockées sur des ordinateurs ou des supports électroniques constituent une preuve valable et seront donc acceptables aux mêmes conditions et avec la même valeur de preuve qu’un document papier écrit.2.2.2 AnnulationPour les réservations d’hébergement, les annulations peuvent s’effectuer en ligne en accédant à la page « Gérer ma réservation » ou en appelant le numéro figurant sur la page d’aide.

Toutes ces demandes seront traitées au nom des Prestataires de Services de Voyage concernés. Les clients peuvent annuler la réservation d’hébergement avant qu’elle ne commence, mais les Prestataires de Services de Voyage peuvent imposer des frais de résiliation pour couvrir les coûts d’organisation de votre voyage déjà encourus.

Néanmoins, le Client peut annuler le contrat de réservation avant qu’il ne commence, sans payer de frais de résiliation, en cas de circonstances inévitables et extraordinaires, telles que de graves problèmes de sécurité.

En cas d’annulation totale ou partielle d’une réservation, des frais peuvent être imposés par les Fournisseurs Tiers. Pour plus de détails, veuillez vous référer aux Règles et Restrictions notifiées lors du processus de réservation. Lorsqu’une annulation concerne plusieurs personnes de la réservation, tous les frais d’annulation applicables seront appliqués à chaque personne de la réservation.

Si vous sélectionnez l’option « payer plus tard / payer sur place » et que vous ne vous présentez pas ou que vous annulez la réservation, l’établissement peut appliquer des frais de non-présentation ou d’annulation (les détails de ces frais vous seront notifiés dans le cadre du processus de réservation). Dans ce cas, l’établissement ou Expedia peut facturer les frais de non-présentation ou d’annulation de l’établissement dans la devise locale de ce dernier.

Nous nous réservons le droit d’annuler la réservation d’un Client si le montant total de la réservation ou les frais d’annulation applicables à une réservation ne sont pas reçus en temps voulu.

Si nous ou le Fournisseur Tiers avons une raison de croire qu’une fraude a été commise, nous ne serons pas tenus de traiter les demandes de modification, d’annulation ou de remboursement du Client.

2.2.3 Modification d’une réservation

Si, après avoir effectué une réservation, le Client souhaite modifier le voyage en ce qui concerne l’hébergement, il doit appeler le numéro de téléphone indiqué sur la page d’aide. Des frais peuvent être imposés par le Fournisseur Tiers concerné dans le cas d’un changement apporté à une réservation. Pour plus de détails, veuillez vous référer aux Règles et Restrictions notifiées lors du processus de réservation.

Nous (et le Fournisseur Tiers concerné) nous réservons le droit d’annuler la réservation d’un Client si le montant total des frais de modification applicables relatifs à une réservation n’est pas reçu en temps voulu.

2.2.4 Droit de rétractation

Le client est informé que, conformément à l’article L. 221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation prévu aux articles L. 121-18 et suivants du Code de la consommation concernant les contrats en ligne ne s’applique pas aux réservations.

En conséquence, les réservations effectuées sont exclusivement soumises aux dispositions du présent article en matière d’annulation.

2.2.5 Remboursements

En cas de remboursement au Client après les déductions susmentionnées, les montants en question sont reversés par la partie qui a reçu le paiement d’origine (p. ex. nous ou un Fournisseur Tiers apparaissant sur le relevé bancaire ou de carte de paiement du Client) sur la carte de paiement utilisée pour effectuer la réservation d’origine. Aucuns frais de réservation appliqués ne pourront être remboursés.

2.2.6 Tarifs soumis à restrictions

Sauf spécification contraire du Client, il est supposé que le Client recherche les Services de voyages les moins chers. Lesdits Services (p. ex. tarifs « non remboursables ») peuvent être fournis sans aucune possibilité de modification ou d’annulation. Dans ce cas, les Services ne peuvent être fournis de manière différente, à un moment ou dans un lieu différent de ceux convenus contractuellement.

2.3. Documents de voyage

Les documents de voyage fournis pour un Service commandé sur le Site Web seront envoyés à l’adresse électronique fournie par le Client Principal lors de sa réservation.

Article 3. Services d’hébergement

Expedia exploite le Site Web, qui sert d’interface entre le Client et le Prestataire de Services de Voyages en ce qui concerne l’offre et la mise à disposition de l’ensemble des Services.

L’objectif de cet Article 3 est de fournir des détails sur les conditions d’utilisation des Services fournis par le Prestataire de Services de Voyage, à titre d’information pour le Client. Ces détails ne sont pas exhaustifs et ne remplacent pas les Règles et Restrictions applicables. En cas de conflit ou d’incohérence entre les Conditions Générales et les Règles et Restrictions intégrées aux présentes Conditions Générales, les Règles et Restrictions prévalent. Les Règles et restrictions sont mises à disposition avant que la réservation ne soit effectuée.

Sauf dispositions réglementaires contraires, lesdits détails ne donnent lieu à aucune obligation ou responsabilité de la part d’Expedia.

Conformément aux dispositions des Articles 3.6 et 5.1, les réservations d’hébergement prépayées « Payer maintenant » nécessitent de débiter le montant total sur la carte de crédit du Client Principal, au moment de la réservation. D’autres réservations d’hébergement requièrent les détails de carte de crédit ou de carte bancaire afin de garantir la réservation. Le paiement final se fera directement auprès de l’établissement lors du séjour. Veuillez consulter les détails donnés lors de la réservation pour confirmer comment et quand le paiement aura lieu. Les prix indiqués sur le Site Web n’incluent pas les frais de suppléments en option, notamment les en-cas du minibar ou les appels téléphoniques.

Si un Client ne se présente pas pour la première nuit réservée alors qu’il prévoit d’arriver le lendemain et de séjourner les nuits suivantes comme prévu, le Client Principal doit confirmer le changement de réservation auprès de nous au plus tard à la date d’arrivée d’origine, afin d’éviter l’annulation de la totalité de la réservation. Si le Client Principal ne confirme pas les changements de réservation auprès de nous, l’ensemble de la réservation peut être annulée et un remboursement au Client ne sera possible que dans les limites prévues par les Règles et Restrictions applicables telles que notifiées lors du processus de réservation.

Tout Client qui n’annule pas ou ne modifie pas sa réservation avant la période d’annulation applicable à l’établissement (elle varie selon les établissements et est indiquée dans le processus de réservation) avant la date d’arrivée se verra appliquer les frais indiqués dans les Règles et Restrictions relatives à la réservation. Il est à noter que certains établissements n’autorisent pas les modifications ou annulations de réservations une fois celles-ci effectuées. Lesdites restrictions sont indiquées dans les Règles et Restrictions relatives à la réservation de l’établissement.

Vous n’êtes pas autorisé à réserver en ligne plus de 8 chambres pour le même hôtel et les mêmes dates de séjour. Si nous établissons que vous avez réservé plus de 8 chambres au total dans le cadre de réservations distinctes, nous pourrons annuler vos réservations et vous facturer des frais d’annulation, le cas échéant. Si vous avez versé un acompte non remboursable, celui-ci peut être perdu. Si vous souhaitez réserver 9 chambres ou plus, vous devez contacter le service clients. Vous devrez peut-être signer un contrat écrit et/ou verser un acompte non remboursable.

3.1. Utilisation des chambres

Il est rappelé au Client que les chambres sont généralement disponibles à partir de 14 h 00 et doivent être libérées avant 12 h 00, peu importe l’heure d’arrivée ou de départ ou le moyen de transport utilisé. Les heures exactes d’arrivée et de départ sont indiquées sur votre confirmation de réservation.

Les chambres simples comportent généralement un lit. Un supplément doit souvent être réglé pour ces chambres. Les chambres doubles comportent généralement deux lits simples ou un lit double. Les lits exacts fournis avec le type de chambre réservée sont décrits dans l’e-mail de confirmation.

3.2. Classification

L’indication du niveau de confort attribué aux hôtels dans les descriptions du Site Web correspond à une classification basée sur les normes locales de ce pays, qui peuvent différer de celles en vigueur dans votre pays. Ladite classification est fournie uniquement à titre indicatif. Les Clients doivent savoir que les normes peuvent varier entre les hôtels de la même classe dans différents pays, voire dans le même pays. Il est important de lire attentivement les descriptions de chaque hôtel. Sauf mention contraire, l’hébergement dans tous les hôtels, quel que soit leur classement, se fait dans des chambres standard.

1 étoile : les prix y sont les plus bas. L’hébergement répond aux exigences minimales en termes d’installations, il est généralement propre et simple. La salle de bain est généralement partagée.

2 étoiles : hébergement simple, avec un peu plus d’attention accordée au style et à l’ambiance, mais toujours pour un prix bas. Les installations et le service sont limités. Il peut comporter un certain nombre d’espaces publics, un magasin ou un café, par exemple.

3 étoiles : pour les voyageurs un peu plus exigeants, qui apprécient le service, la qualité, le style et le confort. Également recommandé pour les familles. On y trouve généralement un restaurant qui sert au moins le petit-déjeuner, et parfois le déjeuner et/ou le dîner également. On peut y trouver des salles de conférence et parfois d’autres installations telles qu’une piscine ou des services pour les voyageurs professionnels.

4 étoiles : hébergement de première classe pour les clients plus exigeants. Une attention particulière a été apportée au luxe, à l’hospitalité et au service. Les clients peuvent s’attendre à un restaurant haut de gamme et à une grande richesse d’installations dans ces hôtels de confiance. Hébergement de première classe pour les voyageurs professionnels.

5 étoiles : hébergement du plus haut niveau, qui répond aux exigences les plus élevées. Ces hôtels offrent un service impeccable, des installations élégantes et raffinées ainsi que tout le confort possible. Les meilleurs hôtels au monde.Il est possible que, de temps en temps, pour des raisons diverses (par exemple, l’hébergement est en surréservation en raison de problèmes de connexion ou l’hébergement est fermé en raison d’un ouragan), la réservation soit annulée ou modifiée par le Fournisseur Tiers d’hébergement ou par nous. Si tel devait être le cas, nous entreprendrons tous les efforts raisonnables pour en informer le Client dans les plus brefs délais et, dans la mesure du possible, proposerons un hébergement alternatif dans un établissement au moins dans la même classe et disposant de services similaires. Si cette offre n’est pas acceptée par le Client, nous veillerons à ce que toutes les sommes versées pour la réservation soient remboursées. Le cas échéant, par exemple si un problème technique est survenu chez nous et a provoqué l’annulation ou la modification d’une réservation, qui cause directement une perte pour le Client, nous verserons également une compensation raisonnable au Client.

3.3. Activités

Il est possible que, de temps en temps, des activités particulières proposées par les Fournisseurs Tiers et indiquées dans la description de l’hébergement sur le Site Web soient annulées, par exemple en raison de conditions météorologiques ou d’autres raisons hors du contrôle raisonnable du Fournisseur Tiers, lors des séjours hors saison ou si le nombre de participants requis pour l’activité n’est pas atteint.

En ce qui concerne les visites touristiques, la séquence des différentes attractions touristiques est fournie uniquement à titre indicatif. Elle peut être modifiée par les Fournisseurs Tiers.

3.4. Repas

Si les repas font partie d’un forfait d’hébergement, le nombre de repas dépend du nombre de nuitées. La pension complète inclut normalement le petit-déjeuner, le déjeuner et le dîner. La demi-pension inclut normalement le petit-déjeuner et soit le déjeuner soit le dîner, selon le forfait d’hébergement. Un forfait d’hébergement qui inclut les principaux repas débute généralement par le dîner du jour d’arrivée et se termine par le petit-déjeuner (en demi-pension) ou le déjeuner (en pension complète) du jour du départ. Les repas non pris ne pourront être remboursés.

Il est rappelé au Client que, sauf mention contraire sur le Site Web, les boissons ne sont pas incluses avec les repas. Si l’eau potable n’est pas offerte, le Client devra la payer lui-même.

Il est conseillé aux parents d’apporter de la nourriture adaptée pour leur bébé, car elle n’est pas toujours disponible localement.

3.5. Taxes

Les autorités de certains pays imposent des taxes supplémentaires (taxe de séjour, etc.) à régler localement la plupart du temps. Le Client est exclusivement responsable du paiement desdites taxes supplémentaires. Le montant des taxes peut varier entre les dates de réservation et celles du séjour. Si les taxes ont augmenté à la date de votre séjour, vous serez tenu de payer les taxes au nouveau tarif, plus élevé, sous réserve de l’article 4.2.

3.6. Prestations de voyage liées

Si votre réservation vous a été fournie conjointement à un autre produit de voyage (p. ex., un vol) (un forfait ou une Prestation de Voyage Liée), l’Affilié qui vous a fourni ce forfait ou le premier composant de voyage de cette Prestation de Voyage Liée sera responsable de toute modification et d’autres responsabilités relatives à ce forfait ou cette Prestation de Voyage Liée.

Article 4. Dispositions générales

4.1. Destinations de voyage

Même si la plupart des voyages, y compris les voyages vers des destinations internationales, se déroulent sans incident, certaines destinations peuvent être plus risquées que d’autres. Expedia conseille aux Clients de consulter les interdictions de voyager, les avertissements, les annonces et les conseils émis par le Ministère de l’Europe et des Affaires étrangères et présents sur le site Web de ce dernier.

En proposant des voyages vers des destinations internationales particulières, Expedia ne déclare pas et ne garantit pas que les voyages vers ces destinations sont conseillés ou sans risque. Expedia n’est aucunement responsable des dommages ou pertes qui pourraient résulter du fait de voyager vers ces destinations.

Voyages internationaux : il vous incombe de vous assurer que vous respectez les conditions d’entrée à l’étranger, notamment que vos documents de voyage, tels que les passeports et les visas (transit, voyage d’affaires, tourisme et autres), sont en règle, et que toute autre condition d’entrée dans le pays étranger est remplie. Nous n’avons aucune connaissance particulière concernant les conditions d’entrée à l’étranger ou les documents de voyage. Nous recommandons vivement à nos Clients de consulter les interdictions de voyager, les avertissements, les annonces et les conseils émis par les gouvernements concernés avant de réserver un voyage à l’international.

Santé : les vaccins recommandés pour voyager peuvent changer. Il vous incombe donc de consulter votre médecin pour prendre connaissance des recommandations en cours avant le départ. Il relève également de la responsabilité de chaque voyageur de s’assurer qu’il respecte toutes les conditions d’entrée en matière de santé, de se faire vacciner selon les recommandations, de prendre tous les médicaments préconisés et de suivre tous les conseils médicaux relatifs au voyage. Pour obtenir des conseils médicaux concernant votre voyage, contactez votre médecin.

4.2. Prix

Le prix des Services correspondra au prix affiché sur le Site Web, sauf en cas d’erreurs manifestes. Les Prix sont sujets à modification à tout moment, mais les réservations déjà effectuées ne seront pas affectées par ces modifications. Dans certains cas, Expedia peut prélever des frais de réservation pour certaines transactions effectuées au nom du Client. Le cas échéant, le Client sera informé de tous les frais applicables au moment de la réservation. Malgré les efforts d’Expedia, certains Services répertoriés sur le Site Web peuvent apparaître avec des tarifs incorrects. EXPEDIA SE RÉSERVE EXPLICITEMENT LE DROIT DE CORRIGER TOUTE ERREUR DE PRIX SUR LE SITE WEB ET/OU POUR DES RÉSERVATIONS EFFECTUÉES À UN PRIX INCORRECT. EN CAS D’ERREUR MANIFESTE ET SI VOUS AVEZ EFFECTUÉ UNE RÉSERVATION, NOUS VOUS OFFRIRONS LA POSSIBILITÉ DE CONSERVER VOTRE RÉSERVATION AU PRIX CORRECT OU NOUS ANNULERONS VOTRE RÉSERVATION SANS PÉNALITÉ. Expedia n’a aucune obligation de fournir les Services à un Client à un tarif incorrect (moins cher), même après que les Clients ont reçu confirmation de leur réservation, dans le cas où l’erreur aurait dû vous paraître évidente.

Le Client reconnaît et accepte qu’après la conclusion du contrat, le prix des Services réservés sur le Site Web puisse être augmenté pour répercuter sur le Client l’évolution des éléments suivants :

• le prix du transport de passagers, résultant du coût du carburant ou d’autres sources d’énergie ;
• les taxes ou les frais payables sur les Services inclus dans la réservation du Client imposés par des tiers (autres que les Prestataires de Services de Voyage concernés). Il s’agit notamment des taxes de séjour, des taxes d’atterrissage ou encore des frais d’embarquement ou de débarquement dans les ports et les aéroports, etc. ; ou
• les taux de change applicables aux Services.

Le Prestataire de Services de Voyage ne pourra ainsi modifier le prix que s’il notifie au Client toute augmentation de prix au moins 20 jours avant le début du service d’hébergement, en fournissant un calcul et une explication de ce changement.

Si le Prestataire de Services de Voyage informe le Client d’une augmentation du prix du service d’hébergement de plus de 8 % de son prix total, le Client pourra :

• accepter et payer l’augmentation de prix ; ou
• refuser l’augmentation de prix, annuler le service d’hébergement et recevoir un remboursement complet sans payer de frais de résiliation.

Vous aurez droit à une réduction de prix correspondant à toute diminution des coûts décrits ci-dessus se produisant après que nous avons envoyé votre Confirmation de Réservation mais avant le début de votre service d’hébergement. Toutefois, dans ce cas, nous aurons le droit de déduire nos frais administratifs pour ce processus.

4.3. Comment notre ordre de tri est déterminé

Les Clients disposent de nombreuses options pour les aider à trouver l’hébergement parfait. Les paramètres de tri permettent aux voyageurs de classer les résultats de recherche selon leurs préférences, que ce soit en fonction du prix, de la note des avis voyageurs ou d’autres critères. Par ailleurs, grâce aux paramètres de filtre, les Clients peuvent inclure ou exclure différentes options selon leurs besoins. Si aucune option n’est sélectionnée, nous afficherons dans les résultats de la recherche différentes options pertinentes correspondant aux critères ci-dessous.

Notre ordre de tri par défaut reflète la pertinence des établissements trouvés en fonction des paramètres de votre recherche, afin de vous permettre de trouver l’offre idéale rapidement et sans difficulté. Nous mesurons la pertinence en prenant en compte différents facteurs tels que l’emplacement de l’hébergement, la note des avis voyageurs, la popularité (déterminée à partir du nombre de voyageurs qui y ont fait une réservation à partir de notre site Web), la qualité du contenu fourni par l’hébergement et la compétitivité de ses tarifs et disponibilités. Tous ces éléments sont évalués pour les différents hébergements qui correspondent à vos critères de recherche. La commission que nous verse l’établissement à chaque réservation effectuée par le biais de nos sites est également un facteur influençant son classement dans les résultats de recherche par rapport à des établissements ayant des offres semblables, selon les critères de pertinence mentionnés précédemment. Ces options de voyage sont clairement étiquetées pour votre information en tant qu’« Annonce » ou dénomination équivalente similaire, afin de les différencier des autres options de voyage. Si vous personnalisez l’ordre de tri (par exemple, par prix ou par nombre d’étoiles), nous classerons les établissements ayant un résultat similaire en fonction des critères ci-dessus.

4.4. Photographies et illustrations

Expedia fait de son mieux pour fournir des photographies et illustrations qui permettent au Client de se faire une idée des services proposés. Le but desdites photographies et illustrations est d’indiquer au Client le niveau d’hébergement et le degré de confort. Elles ne doivent pas être considérées comme étant à d’autres fins.

Article 5. Conditions financières et procédures de paiement

5.1 Taxes

Dans certains pays, lorsque le paiement est prélevé au moment de la réservation, nous pouvons être le Prestataire de Services de Voyage aux fins de mettre le Service à votre disposition, y compris, mais sans s’y limiter, les Services fournis dans l’Union européenne en vertu des articles 28 et 306-310 de la directive principale de l’UE en matière de TVA [2006/112/CE] et de toute législation nationale équivalente dans n’importe quel pays. Dans de tels cas, les Règles et Restrictions sont les conditions générales fournies par le fournisseur sous-jacent (par exemple, les conditions générales d’un hébergement). Les prix affichés sur le Site Web peuvent inclure des taxes ou des frais de recouvrement. Ces taxes ou frais de récupération fiscale peuvent inclure des montants associés à la TVA, à la taxe sur les produits et services, à la taxe sur les ventes, à la taxe de séjour et à d’autres taxes de nature similaire.

Dans certaines juridictions, vous pouvez être responsable du paiement de taxes locales imposées par les autorités fiscales locales (par exemple, les taxes de séjour ou les taxes de tourisme, etc.). Notre groupe de sociétés ou le Prestataire de Services de Voyage peut vous facturer ces taxes locales. Notre groupe de sociétés vous informera de toutes les taxes locales que vous devrez payer avant de finaliser votre réservation, lorsque ces taxes ont été notifiées à notre groupe de sociétés par le Prestataire de Services de Voyage.

Le montant des taxes locales peut varier entre les dates de réservation et celles du séjour. Si les taxes ont changé à la date de votre séjour, vous pourriez être tenu de payer des taxes au taux le plus élevé.

Pour les réservations prépayées de type « payer en ligne maintenant », les certificats et numéros d’enregistrement fiscal du Prestataire de Services Tiers pour les taxes de la ville de New York et de l’État de New York sont indiqués ci-après.

Enregistrement fiscal auprès de l’État de New York :

Les taxes sur les ventes à New York et les taxes de séjour de la ville de New York sont dues, si elles sont applicables, sur votre séjour dans l’hébergement.

Pour les réservations prépayées de type « payer maintenant », le numéro d’enregistrement du Prestataire de Services Tiers pour la taxe sur les ventes à New York est le 880392667, et le numéro d’enregistrement pour la taxe de séjour de la ville de New York est le 033960. Pour plus d’informations, cliquez ici :

Certificat d’autorisation de Travelscape pour l’État de New York

Certificat d’autorisation de Travelscape pour la ville de New York

5.2 Paiements

Pour certains établissements, lorsque le Client réserve via le Site Web, il a la possibilité de choisir l’option « payer maintenant » ou « payer plus tard / payer sur place ».

Si le Client sélectionne « payer maintenant », le Service est mis à sa disposition par nous et nous facturerons immédiatement sa carte de paiement dans la devise indiquée.Le prix des Services réservés sur le Site Web ou par téléphone doit être réglé à (i) Expedia ou TPX, et/ou (ii) directement aux Fournisseurs Tiers. Le paiement peut être prélevé par plusieurs parties (comme il sera indiqué sur le relevé de carte de paiement ou le relevé bancaire du Client) ; toutefois, le montant total prélevé n’excédera pas le prix total des Services.

Le Client doit fournir les détails de sa carte de paiement. De son côté, le Fournisseur Tiers ou Expedia doit souvent vérifier (i) la validité de la carte de paiement (en débitant une valeur nominale qui est soit remboursée sous quelques jours, soit déduite du paiement final dû au Fournisseur Tiers) et (ii) la disponibilité des fonds sur la carte de paiement (à confirmer auprès de la banque émettrice de la carte du Client).

Si le Client sélectionne « payer plus tard / payer sur place », les modalités du paiement seront affichées au cours du processus de réservation (notamment la nécessité de verser un acompte ou non et le calendrier des paiements associé) et l’établissement facturera la carte de paiement du Client dans la devise locale. Si l’option « payer plus tard / payer sur place » est sélectionnée pour une réservation d’hébergement seule, le Fournisseur Tiers met le Service directement à la disposition du Client. Le Client s’engage alors dans un contrat avec le Fournisseur Tiers. Pour ces transactions, Expedia fera office d’intermédiaire entre vous et le Fournisseur Tiers (mais pas en tant qu’intermédiaire de paiement) : Expedia transmet les détails de votre réservation au Fournisseur Tiers en question et vous envoie un e-mail de confirmation pour et au nom du Fournisseur Tiers. Les réservations d’hébergement requièrent les informations de carte de paiement pour garantir la réservation ; la carte peut faire l’objet d’une validation ou d’une préautorisation.

Outre les autres taxes et frais éventuels payables par le Client comme stipulé dans les présentes Conditions Générales, les taxes et frais peuvent varier selon l’option de paiement choisie par le Client. Veuillez noter que certains établissements peuvent demander un acompte, qui peut ou non être remboursable (reportez-vous aux Règles et Restrictions applicables). Les taux d’imposition et les taux de change sont susceptibles de changer entre la date de réservation et celle du séjour. Il est également possible que la société émettrice de votre carte de paiement facture des frais de change de devise.

Certaines banques et sociétés émettrices de cartes de paiement imposent des frais sur les transactions internationales ou transfrontalières. Par exemple, si vous effectuez une réservation avec une carte émise en France auprès d’un commerçant basé en dehors de la France, votre banque peut vous facturer des frais de transaction internationale ou transfrontalière. En outre, le fait de réserver un voyage international peut être considéré comme une transaction internationale par votre banque ou par la société émettrice de la carte de paiement, puisque nous pouvons transmettre les informations de votre carte à un prestataire de voyages international afin qu’il puisse vous facturer. De plus, certaines banques et sociétés émettrices de cartes de paiement appliquent des frais de conversion de devise. Par exemple, si vous effectuez une réservation dans une devise autre que celle de votre carte de crédit, la société émettrice de votre carte de crédit peut convertir le montant de la réservation dans la devise de votre carte de crédit et vous facturer des frais de conversion. Le taux de change et les frais de transaction avec l’étranger sont déterminés uniquement par votre banque le jour du traitement de la transaction. Si vous avez des questions sur ces frais ou sur le taux de change appliqué à votre réservation, veuillez contacter votre banque.

5.3 Modes de paiement de tiers

Outre les options de paiement standard mises à disposition pour toute réservation effectuée via le Site Web, Expedia peut indiquer, entre autres, des options de « paiement échelonné » ou tout autre crédit ou financement pour une réservation. De telles options sont généralement proposées par des Fournisseurs Tiers selon leurs conditions générales, qui ne sont pas définies par Expedia (ou ses sociétés affiliées). Tout accord avec une option de paiement que vous concluez est conclu entre vous et ce Fournisseur Tiers, et les prix des services de voyage figurant sur le Site Web ne tiennent pas compte de cet accord distinct. Les Règles et Restrictions applicables du Fournisseur Tiers de ces options de paiement sont mises à disposition avant la réservation. Dans la mesure permise par la loi, toute requête ou plainte relative à ces options de paiement de tiers doit être adressée directement au Fournisseur Tiers concerné.

5.4 Assurance

Sauf mention contraire, les prix affichés ne comprennent pas l’assurance voyage. Il est conseillé au Client de souscrire une assurance couvrant les conséquences de certains cas d’annulation et certains risques (tels que les frais de rapatriement en cas d’accident ou de maladie). Il appartient au Client de s’assurer que toute police d’assurance souscrite couvre adéquatement ses besoins. Le Client peut se voir présenter certains produits d’assurance voyage. Si tel est le cas, les coordonnées du fournisseur d’assurance, les informations clés pertinentes et les conditions générales seront affichées sur le Site Web.

Article 6. Service Clients et traitement des réclamations

Les requêtes, les demandes d’information ou les plaintes lors d’un voyage doivent être envoyées à l’adresse customercare@ian.com, sinon un Client peut appeler le service clients d’Expedia au numéro figurant sur la page d’aide.

Les réclamations effectuées après un voyage doivent être envoyées par e-mail à l’adresse customercare@ian.com, qui recevra les plaintes pour le compte des Fournisseurs Tiers. Afin de faciliter la résolution des réclamations, les Clients sont invités à déposer leurs réclamations dans les 30 jours suivant la fin d’un voyage.

Les réclamations au format papier doivent être envoyées soit au Fournisseur Tiers du Service à l’adresse indiquée dans ses Règles et Restrictions, soit à Expedia.

Les Clients sont encouragés à signaler tout problème rencontré au cours de leur voyage aux coordonnées ci-dessus (ou dès que raisonnablement possible), ou au transporteur si le litige est survenu au cours du voyage aller ou retour, afin que des mesures puissent être prises pour résoudre le problème et afin de limiter les dommages subis par le Client.

Les réclamations relatives à la perte, au vol ou à la détérioration des bagages, des vêtements ou des effets personnels en dehors du contrôle du Client au cours du séjour doivent être adressées à la compagnie aérienne, à l’hôtel ou au Fournisseur Tiers concerné.

Veuillez noter que le non-signalement de problèmes survenant pendant les vacances, comme décrit ci-dessus, nous empêche, nous et le Fournisseur Tiers, d’enquêter et de traiter votre réclamation pendant que vous vous trouvez dans l’établissement. Cela peut en outre affecter vos droits découlant du présent contrat, et notamment réduire voire annuler toute indemnité due.

Veuillez noter qu’en cas de litige entre le Client et nous, le Client dispose d’un recours à une procédure de médiation conventionnelle ou à toute autre mesure alternative de résolution des différends, telle que définie par la loi française et notamment les articles 1528 et suivants du Code de procédure civile.

Le médiateur de la consommation dont nous dépendons est le médiateur Tourisme et Voyage (http://www.mtv.travel/). Après avoir introduit une réclamation écrite auprès de notre service des réclamations, et sous réserve que le Client n’ait pas reçu de réponse satisfaisante dans un délai de 60 jours, le Client peut adresser sa réclamation au médiateur Tourisme et Voyage, dans les conditions et selon les modalités précisées sur le site internet du médiateur. Le Client peut contacter le médiateur Tourisme et Voyage ici :

MTV Médiation Tourisme Voyage

BP 80 303

75 823 Paris Cedex 17

Par ailleurs, la Plateforme de règlement en ligne des litiges de la Commission européenne est disponible à l’adresse http://ec.europa.eu/odr

Article 7. Responsabilité d’Expedia

7.1 Notre responsabilité relative aux services d’hébergement

Le Client aura droit à une indemnisation appropriée de notre part pour tout dommage subi par le Client à la suite de la non-fourniture ou de la fourniture insatisfaisante des services d’hébergement, à moins que le problème en cause :

• ne soit imputable au Client ;
• ne soit imputable à un tiers sans rapport avec la fourniture des services d’hébergement et ne soit imprévisible ou inévitable ; ou
• ne soit dû à des circonstances extraordinaires et inévitables.

Dans la mesure où les conventions internationales limitent l’étendue ou les conditions dans lesquelles l’indemnisation doit être versée par les Prestataires de Services de Voyages fournissant les services d’hébergement, les mêmes limitations et conditions s’appliquent à nous. Ces mêmes limitations et conditions s’appliqueront à nous de la même manière que si ces limitations s’appliquaient directement à nous. Ces conventions internationales comprennent la convention de Paris relative à la fourniture d’un hébergement.

Nous bénéficierons pleinement de toute limitation d’indemnisation prévue par ces conventions et toute autre convention internationale régissant les services d’hébergement.

En l’absence de conventions internationales applicables, notre responsabilité envers le Client sera limitée à un maximum de trois fois le coût des services d’hébergement, sauf en cas de décès, de blessures corporelles ou de dommages causés intentionnellement ou par négligence.

Si vous bénéficiez d’une indemnisation ou d’une réduction de prix de la part d’une autre partie en relation avec le problème pour lequel le Client demande une indemnisation ou une réduction de prix de notre part, nous pouvons déduire l’indemnisation ou la réduction de prix que le Client reçoit de l’autre partie de celle payable par nous.

Sauf comme indiqué ci-dessus, ou en cas de décès, de blessures corporelles ou de dommages causés intentionnellement par nous ou par notre négligence, nous n’acceptons aucune responsabilité pour toute réclamation, toute perte, toute dépense, tout dommage ou toute créance en relation avec les services d’hébergement du Client.

7.3 Notre responsabilité relative à l’exploitation du Site Web

Les informations affichées sur ce Site Web ont été fournies par les Fournisseurs Tiers respectifs et, dans la mesure permise par la loi, Expedia n’assume aucune responsabilité en cas d’inexactitudes. Les Clients doivent veiller à vérifier toutes les informations fournies avant d’effectuer une réservation.

Il est à noter que tous les classements d’hôtels sont affichés à titre indicatif uniquement et peuvent ne pas représenter un classement officiel ou ne pas être conformes à la classification locale. Dans la mesure permise par la loi, Expedia décline toute responsabilité en matière de classement affiché.

Si Expedia et/ou le Fournisseur Tiers prend connaissance ou est averti d’une fraude ou de toute activité illicite associée au paiement de la réservation, la réservation sera annulée et le Client assumera tous les coûts associés à cette annulation, sans préjudice de toute action pouvant être entreprise à son encontre.

Article 8. Clause de non-responsabilité

Sauf mention expresse dans les présentes Conditions Générales, toutes les informations contenues sur ce Site Web sont fournies sans aucune garantie (expresse ou implicite) ni aucune condition implicite de quelque sorte que ce soit, notamment, mais sans s’y limiter, les garanties ou conditions implicites de qualité satisfaisante, d’adéquation à un objectif particulier ou d’absence de contrefaçon. L’ensemble desdites garanties ou conditions implicites sont exclues. En accédant à ce Site Web, le Client convient qu’Expedia n’est responsable d’aucune perte directe, indirecte ou consécutive découlant de l’utilisation du Site Web, ni du retard ou de l’impossibilité d’utiliser le Site Web, ou de l’utilisation par le Client des liens figurant sur le Site Web. Les exclusions et limitations contenues dans le présent Article sont applicables uniquement dans la mesure permise par la loi.

Article 9. Droit applicable

Les présentes Conditions Générales sont régies par les lois françaises. Le Client convient que les tribunaux français sont compétents pour connaître et trancher tout litige découlant de l’interprétation des présentes conditions.

Article 10. Avis sur le droit d’auteur et les marques déposées

L’utilisation des cartes disponibles sur ce Site Web est régie par les Conditions d’utilisation et la Déclaration de confidentialité de Microsoft, ainsi que par les Conditions d’utilisation et Règles de confidentialité de Google. Microsoft et Google se réservent le droit de modifier leurs Conditions d’utilisation, Déclaration de confidentialité ou Règles de confidentialité à tout moment, à leur seule discrétion. Pour plus d’informations, cliquez ici :

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https://www.google.com/help/legalnotices_maps/

http://maps.google.com/help/terms_maps.html

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